CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Toutes nos offres sont faites sans engagement.
2. Nos ventes se font sous la réserve usuelle de cas de force majeure et de cas fortuit e.a. incendie, grèves, catastrophes, maladies contagieuses, accidents mécaniques empêchant la fabrication, entraves des autorités, mauvaise récolte, etc...
3. Les ventes ne sont définitives qu'après confirmation de notre part. Nos agents ou représentants ne sont pas habilités à engager la firme.
4. Toutes nos ventes sont considérées être intervenues à Staden, les marchandises sont agréées à Staden, et voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
5. Un retard dans la livraison de maximum huit jours, ne peut changer les conditions contractuelles.
6. Aucune réclamation ne peut être admise, si elle n'est faite pendant le déchargement, que ce soit pour le poids, la qualité ou le goût. Aucun défaut ne peut être invoqué s'il n'est constaté par experts, et suivant les dispositions légales en la matière. Les marchandises déchargées, sont réputées être définitivement agréées.
7. Une marchandise refusée, sera ou non remplacée selon notre choix. En cas de refus, le vendeur doit immédiatement être informée; faute de ce faire, tous les frais qui en résultent, sont à charge de l'acheteur.
8. S’il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’éxécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou refus de l’assurance de crédit et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires (e.a. caution bancaire). En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.
9. Tous les paiements se font au comptant et sans escompte à Staden, sauf autre accord écrit.
10. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d’intérêt légal belge majoré de 2 %, avec un taux d’intérêt de 12 % au minimum.
11. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 24,79 Euro.
12. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
13. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

14. En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l’acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
15. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.
16. Ces conditions générales de vente, sont dans chaque cas sans aucune exception applicables à tous nos contrats. Des conditions contraires de nos contractants, ne peuvent en aucun cas y déroger.
17. En cas de contestation, les Tribunaux de Ieper ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, à notre choix, sont seuls compétents.